En application des dispositions de l'article 319 du Code Général
des
Impôts,
dans le département du Doubs, les opérations de distillation
réalisées au cours de la campagne 2016 / 2017 devront intervenir
pendant la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
Formulaire de déclaration de distillation
Le "SOUVENIR FRANCAIS" sollicitera la générosité de la population du village entre le samedi 28 Octobre et le Jeudi 2 Novembre.
Le PLU arrive dans sa phase finale. Il a été arrêté par le Conseil Municipal le 3 Février 2017.
L'enquête publique aura lieu en octobre 2017. Dates précises à venir.
Le dossier du PLU est consultable en mairie et sur le site internet de la mairie.
Permanences d'information les jeudis 24 et 31 Août de 13h30 à 19h00 en mairie de Sainte-Marie. Attention les infos qui ont été transmises par la CTPM le 24 Août étaient erronées.
COLLEGE ANDRE BOULLOCHE (Bart)
LYCEE GERMAINE TILLON ( Montbéliard)
LYCEE NELSON MANDELLA (Audincourt)
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Approbation Compte Rendu
Conseil Municipal précédent.
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Droit de chasse terrains
communaux.
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Motion baisse dotations de
l’état
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Subvention course cycliste
· Informations et Questions Diverses.
Pour tout renseignement sur le nouveau fonctionnement de la déchetterie voir site du SITEVOM
L'état de catastrophe naturelle vient d'être prononcé ,notamment pour St Julien, suite aux pluies du 25 Juin. Les sinistrés ont jusqu'au 28 Octobre pour faire leur déclaration aux assurances.
La projet est dans la phase de consultation des différentes administrations. Cette phase arrive à échéance. Une réunion de concertation avec les différents services associés aura lieu courant Octobre. Si l'issue en est favorable, le processus continuera à se dérouler pour arriver à une enquête publique au cours du 1er trimestre 2017 et une approbation du PLU dans la foulée.
En attendant, vous pouvez consulter, tous les documents du projet en suivant ce lien.
Madame Harmony Guihot assure le secrétariat de Mairie aux horaires suivants