Approbation
du rapport de la CLECT (PMA)
Compétence
Assainissement PMA : modification statutaire
Régime
Indemnitaire Agents Communaux
Compte Rendu
Commission Forêt
Contrat de
Bûcheronnage et Débardage
Prix des
Stères
Aire de Jeux
Informations et Questions diverses.
La Commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard informe ses administrés et toutes les personnes qui peuvent être intéressés qu'une enquête publique sur la révision générale du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme (PLU) est organisée.
Madame
Sylviane Fouré a été désignée Commissaire Enquêteur par le Président
du Tribunal Administratif de Besançon.
Le dossier du PLU est consultable en mairie et sur le site internet de la mairie.
En application des dispositions de l'article 319 du Code Général
des
Impôts,
dans le département du Doubs, les opérations de distillation
réalisées au cours de la campagne 2016 / 2017 devront intervenir
pendant la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
Formulaire de déclaration de distillation
Le "SOUVENIR FRANCAIS" sollicitera la générosité de la population du village entre le samedi 28 Octobre et le Jeudi 2 Novembre.
Permanences d'information les jeudis 24 et 31 Août de 13h30 à 19h00 en mairie de Sainte-Marie. Attention les infos qui ont été transmises par la CTPM le 24 Août étaient erronées.
COLLEGE ANDRE BOULLOCHE (Bart)
LYCEE GERMAINE TILLON ( Montbéliard)
LYCEE NELSON MANDELLA (Audincourt)
·
Approbation Compte Rendu
Conseil Municipal précédent.
·
Droit de chasse terrains
communaux.
·
Motion baisse dotations de
l’état
·
Subvention course cycliste
· Informations et Questions Diverses.
Pour tout renseignement sur le nouveau fonctionnement de la déchetterie voir site du SITEVOM
L'état de catastrophe naturelle vient d'être prononcé ,notamment pour St Julien, suite aux pluies du 25 Juin. Les sinistrés ont jusqu'au 28 Octobre pour faire leur déclaration aux assurances.
Madame Harmony Guihot assure le secrétariat de Mairie aux horaires suivants