DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Vous trouverez ci-dessous les démarches administratives les plus couramment effectuées en mairie.
Pour une information plus complète consulter le site « Service-Public.fr »
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| Nature du document | Où s’adresser | Pièces demandées | Coût |
| Carte Nationale d’Identité (1ère demande ou renouvellement) |
Mairie équipée : Montbéliard, Audincourt, Etupes … |
Cas général : Vous êtes né en France et l’un au moins de vos
parents est né en France(pour les autres cas, renseignez vous à
la mairie) : • Formulaire dûment rempli (à retirer en mairie) • 2 photos d’identité identiques conforme aux normes. • 1 justificatif de domicile • Votre ancienne carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou un passeport en cours de validité ou un Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation. •Pour les mineurs : pièce d’identité du parent qui dépose la demande. | Gratuit |
| Carte Nationale d’Identité (en cas de perte) | Mairie équipée : Montbéliard, Audincourt, Etupes … |
• Formulaire dûment rempli (à retirer en mairie) • 2 photos d’identité identiques conforme aux normes. • 1 justificatif de domicile • Un passeport en cours de validité ou un Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation. • Déclaration de perte ( à réaliser en mairie ou à l’antenne de police de votre choix) | 25€ |
| Carte Nationale d’Identité (en cas de vol) | Mairie équipée : Montbéliard, Audincourt, Etupes … |
• Formulaire dûment rempli (à retirer en mairie) • 2 photos d’identité identiques conforme aux normes. • 1 justificatif de domicile • Un passeport en cours de validité ou un Extrait d’acte de naissance de moins de 3 moins avec filiation. • Déclaration de vol ( à réaliser auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie) | 25 € |
| Passeport Biométrique Majeur |
Mairie équipée : Montbéliard, Audincourt, Etupes … | • 1photo d’identité conforme aux normes. • 1 justificatif de domicile • Une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, ou un passeport valide ou périmé de moins de 2 ans ou un Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation. | 86€ |
| Passeport Biométrique Mineur |
Mairie équipée : Montbéliard, Audincourt, Etupes | • 1photo d’identité conforme aux normes. • 1 justificatif de domicile • Une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, ou un passeport valide ou périmé de moins de 2 ans ou un Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation. • pièce d’identité du parent qui dépose la demande. |
0-14 ans : 17€ 15-17 ans = 42€ |
| Inscription sur liste électorale | Mairie de votre domicile | Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription Une pièce d’identité Un justificatif de domicile. | Gratuit |
| Extrait acte de naissance | Mairie de Lieu de naissance |
Informations à donner :Nom de famille, prénoms, date de
naissance de la personne concernée par l’acte + noms et prénoms
de ses parents. En cas de demande par courrier, il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour . | Gratuit |
| Extrait acte de décès | Mairie de Lieu de décès |
Informations à donner : les noms et prénoms du défunt, et la date
du décès. En cas de demande par courrier, il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour . | Gratuit |
| Extrait acte de mariage | Mairie de Lieu de mariage |
Informations à donner : Date du mariage, noms de famille,
prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents. En cas de demande par courrier, il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour. | Gratuit |
| Légalisation de signature | Mairie de votre domicile |
La pièce à légaliser Une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature L’authentification de votre signature se fera obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer devant le maire. | Gratuit |
| Recensement au Service National | Mairie de votre domicile |
Les enfants atteignant l’âge de 16 ans, fille ou garçon, doivent
se présenter à la mairie munis du livret de famille et d’une
pièce d’identité. Une
attestation de recensement leur sera délivrée et leur servira
pour les démarches suivantes, pour lesquelles elle est
obligatoire : •Inscription au permis de conduire •Inscription aux examens | Gratuit |
| Gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Démarches d’ouverture d’un compteur électrique Informations sur l’agence de Saint Julien les Montbeliard | – http://www.enedis.fr/ – https://www.fournisseurs-electricite.com/demenagement/edf/mise-en-service – https://selectra.info/demenagement/annuaire/doubs/saint-julien-les-montbeliard |